Le mécénat a beaucoup évolué en France depuis les années 80. Aujourd’hui, il répond à des objectifs clairs et précis, l’utilisation des fonds est contrôlée, l’impact réel du don est mesuré, la création de valeur et l’engagement des salariés évalués…
En France, loin de se limiter à être l’un des dispositifs fiscaux parmi les plus incitatifs au monde, le mécénat est d’abord le lieu où défendre ses valeurs et ses idées.
Mécénat d’Entreprises
“Soutenir l’intérêt général, valoriser votre entreprise et promouvoir vos valeurs”.
Le mécénat d’entreprise est une forme d’engagement social et culturel où une entreprise soutient financièrement des projets à caractère artistique, culturel, social, environnemental, ou à tout travail digne d’intérêt général. Contrairement au sponsoring, le mécénat n’est pas motivé par un retour financier direct ou des avantages promotionnels. Il s’agit plutôt d’une démarche volontaire visant à contribuer positivement à la société en apportant un soutien financier ou en nature, à des initiatives qui correspondent aux valeurs et aux objectifs sociaux de l’entreprise.
En choisissant le mécénat, votre société peut renforcer son image de responsabilité sociale, tisser des liens significatifs avec la communauté, et participer activement à des causes qui vous tiennent à cœur.
1) Contribuer à l’attractivité de son territoire
Lorsqu’une entreprise s’engage dans le mécénat, elle
- Devient un acteur majeur dans l’amélioration de l’attractivité de sa région.
- Renforce le tissu social et économique de son territoire.
- Se positionne en partenaire engagé dans l’épanouissement et la prospérité de sa communauté locale.
2) Renforcer le Réseautage et les relation publiques
L’engagement d’une entreprise dans une démarche de mécénat la propulse en tant qu’
- acteur influent au cœur de sa communauté locale.
- acteur socialement responsable et favorisant des synergies
- acteur qui porte des choix clairs et des orientations sociétales assumées sur son territoire et au-delà
- acteur qui porte son image et ses valeurs auprès de ses clients , fournisseurs et partenaires
3) Marquer votre engagement social et environnemental
Offre une plateforme concrète pour exercer une influence positive sur la société et l’environnement.
Sur le plan social, Votre entreprise
- Contribue à l’amélioration des conditions de vie des habitants de son territoire.
- Participe à renforcer les solidarités
Du côté environnemental, votre entreprise
- favorise la conservation de l’écosystème et la protection de la biodiversité.
- démontre son engagement envers la préservation de la planète
- répond aux attentes croissantes de la société en matière de durabilité.
4) Renforcer les valeurs de son entreprise
Permet de renforcer les valeurs fondamentales de votre entreprise en interne et en externe.
Sur le plan interne, le mécénat
- Renforce le sentiment d’adhésion et de fierté parmi les employés.
- Favorise les dynamiques d’une culture d’entreprise solide et unifiée.
À l’extérieur, le mécénat
- Démontre l’engagement concret envers la société.
- Renforce la réputation et la crédibilité de l’entrepriseauprès des clients, des partenaires et du public en général.
- contribue à façonner une image d’entreprise authentique, ancrée dans des principes éthiques et responsables, renforçant ainsi la confiance et la loyauté de toutes les parties prenantes.
Juridiquement, le mécénat est « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». (Arrêté du 6 Janvier 1989).
Le mécénat consiste donc à faire un don à un organisme d’intérêt général, une association par exemple, pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Que vous soyez une TPE/PME ou un grand groupe, s’engager aux côtés de notre association peut se faire de différentes façons :
- Le Mécénat financier : soutien financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
- Le Mécénat en nature : soutien matériel sous forme de don ou de mise à disposition d’un bien soutien mobilier (marchandise, nourriture) ou immobilier (local)
- Le Mécénat de compétences : mise à disposition de salariés sur son temps de travail (accompagnement de projets, appuis techniques…), du savoir-faire de l’entreprise, ou prestation de service.
Face à la crise que traversent nos sociétés, des femmes et des hommes connaissent des parcours de vie qui les éloignent durablement de l’emploi. Au-delà de l’exclusion économique et sociale, ces situations touchent des familles entières et engendre des problématiques majeures sur les enfants et leurs parents : santé, isolement, insécurité, précarité économique, alimentaire, de logement, estime de soi, confiance en soi et en les autres…
L’association Ombrée Services Environnement, implantée sur Ombrée d’Anjou (49) depuis 1985 s’est fixée comme objet d’apporter une réponse concrète à ses personnes en favorisant leur retour vers et dans l’emploi. Elle porte une Association Intermédiaire (Ombrée Services) et un Chantier d’Insertion par l’Activité Economique (Ombrée environnement). Elle est reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale et Association d’Intérêt Général.
Nos deux dispositifs Association Intermédiaire et Chantier d’Insertion par l’Activité Economique proposent un accompagnement vers et dans l’emploi et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, Une insertion sociale et professionnelle par l’activité économique, grâce à des activités supports et une activité économique réelle.
Votre entreprise a un rôle à jouer aux services des personnes et des territoires…
Grâce à votre engagement, vous jouez un rôle aux côtés de notre association en soutenant les acteurs de terrain qui répondent aux enjeux cruciaux de notre planète par des réponses concrètes, durables et solidaires (le vivre ensemble, la solidarité, le développement économique et social, le dynamisme des territoire ruraux et péri-urbains, le développement durable…)
En soutenant OSE, vous contribuez aussi à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable. Décidés en 2015 par l’ONU, ils portent l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités ET en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.
Attention : il ne faut pas confondre mécénat et “parrainage” (ou “sponsoring” en anglais) qui est une opération commerciale dont l’entreprise attend un bénéfice commercial direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
L’association Ombrée Services Environnement étant reconnue d’utilité publique, les opérations de mécénat effectuées à son profit ouvrent droit à des réductions fiscales pour votre entreprise.
- Déduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros (40 % du montant pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros)
- Elle est plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des dons effectués). Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 20 000 € ou celui de 5 ‰ du CA lorsque ce dernier montant est plus élevé.
- Report possible sur les 5 années suivantes si dépassement (les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel).
- Si le don effectué est sous forme de mécénat en nature ou de compétence, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
— Éligibilité au mécénat
Pour être éligible au mécénat au regard du droit fiscal français, le bénéficiaire et son projet doivent : avoir une personnalité morale (hors particuliers) ; exercer leur activité en France ; et agir dans un domaine d’intérêt général, tel que défini par la loi.
Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts précisent ainsi que sont reconnues d’intérêt général « les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »
— Être d’intérêt général
Le mécénat repose avant tout sur cette idée, pour laquelle l’administration fiscale a établie des critères cumulatifs. Être “reconnue d’intérêt général” pour une structure, cela veut dire :
- Avoir une gestion désintéressée,
- Ne pas exercer d’activité lucrative prépondérante, c’est-à-dire que ses activités ne concurrencent pas de structures du secteur commercial,
- Ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes. Pour ce dernier critère, il ne s’agit pas du nombre de personnes touchées. Il faut analyser la mission de l’organisme et le public visé, afin de savoir qui bénéficie réellement de ses actions.
— Émettre un reçu fiscal
Dans le cadre du mécénat, la structure bénéficiaire doit être en capacité de produire un reçu fiscal (appelé aussi “rescrit”), pour attester du don que l’entreprise donatrice lui a fait.
